Conditions de vente en gros

Conditions de vente en gros

Du bon café et des attentes claires : voici les conditions communes à nos partenariats de vente en gros.

1. Portée et ordre de priorité

Les présentes conditions régissent les achats professionnels effectués auprès de Brûlerie Artisanale Brown Bag Inc. (« BBCR »), située au 595, rue de Vernon, local 8, Gatineau (Québec) J9J 3K4. Le « partenaire » est l’entreprise dont la demande de compte de vente en gros est approuvée. La personne qui soumet la demande confirme être autorisée à agir pour cette entreprise. Une entente particulière acceptée par écrit par les deux parties prévaut sur les présentes conditions pour les points qu’elle couvre. Les conditions propres aux achats en gros prévalent sur les politiques générales du site en cas de contradiction.

2. Approbation et renseignements du compte

La soumission d’une demande ne garantit pas l’ouverture d’un compte, l’octroi de crédit ou l’accès à un tarif particulier. Le partenaire fournit des renseignements exacts et informe BBCR des changements de propriétaire, d’adresse, de coordonnées ou de personne responsable de la facturation. L’accès au compte doit être réservé aux personnes autorisées par le partenaire.

3. Prix, rabais et quantités

Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués dans la commande ou la proposition. Les prix et conditions approuvés pour le compte s’appliquent aux produits admissibles; les promotions au détail et les rabais d’abonnement ne s’y ajoutent pas automatiquement. Les minimums de commande, quantités par caisse et engagements de volume, s’il y en a, doivent être communiqués et acceptés avant la confirmation de la commande. Les présentes conditions n’imposent aucun engagement général de volume ni aucune exclusivité.

4. Modifications des prix

BBCR vise à donner un préavis écrit de 30 jours pour les changements de prix réguliers. Si une circonstance exceptionnelle exige un changement plus rapide, BBCR le communique avant d’accepter de nouvelles commandes au prix modifié. Une commande déjà confirmée conserve son prix convenu, sauf modification acceptée par les deux parties.

5. Paiement et crédit

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf si BBCR a approuvé d’autres conditions par écrit. Lorsque le crédit Net 15 est expressément approuvé, le paiement intégral est exigible 15 jours civils après la date de la facture; toute autre échéance convenue par écrit s’applique au compte concerné. L’ouverture d’un compte de vente en gros n’accorde pas automatiquement du crédit. L’acceptation des présentes conditions n’autorise aucun prélèvement automatique ni débit automatique d’une carte : une autorisation distincte est nécessaire.

6. Factures en retard

BBCR peut suspendre l’acceptation ou l’exécution de nouvelles commandes, retirer les conditions de crédit ou exiger un paiement préalable lorsqu’une facture est en retard. BBCR informe le partenaire de la mesure prise. Le partenaire signale rapidement toute erreur de facturation et paie la partie non contestée à son échéance. Les présentes conditions n’instaurent aucun taux d’intérêt, pénalité de retard ou frais de recouvrement forfaitaire.

7. Commandes, disponibilité et changements

Le partenaire vérifie le café choisi, le format, la quantité, la mouture, les coordonnées de livraison et toute instruction particulière. Une commande est acceptée lorsque BBCR la confirme par écrit ou par son système de commande. Les dates de production, heures limites et délais applicables sont communiqués selon le service utilisé. Si un café devient indisponible, BBCR propose une solution et obtient l’accord du partenaire avant une substitution. Toute demande de modification ou d’annulation doit être confirmée par BBCR. Une fois la torréfaction, la mouture ou l’emballage personnalisé commencés pour la commande, une réduction ou annulation peut être refusée; le partenaire demeure responsable des produits préparés conformément à la commande acceptée.

8. Livraison, expédition et ramassage

Les frais, seuils de gratuité, zones desservies et modalités applicables sont ceux présentés au partenaire avant la confirmation de sa commande, sauf entente écrite différente. Les promotions de livraison destinées au détail ne s’appliquent pas automatiquement aux achats en gros. Les délais annoncés sont des estimations, sauf engagement écrit exprès. Le partenaire fournit une adresse exacte, un accès sécuritaire et une personne disponible pour recevoir les produits lorsque requis. Des frais supplémentaires de nouvelle livraison ou de service urgent doivent être communiqués et acceptés avant d’être engagés.

9. Inspection, erreurs et problèmes de qualité

Le partenaire inspecte sa commande à la réception. Il signale les produits incorrects, manquants ou visiblement endommagés dans les trois jours ouvrables suivant la réception, avec le numéro de commande et, lorsque pertinent, des photos des produits, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition. Un problème de qualité qui ne pouvait raisonnablement être constaté à la réception doit être signalé dès sa découverte. Ce délai de signalement ne supprime pas les droits qui ne peuvent être écartés par la loi. Le partenaire conserve les produits et emballages concernés jusqu’aux instructions de BBCR. Après vérification, BBCR convient d’une solution appropriée pour une erreur de préparation, un dommage ou un problème de qualité confirmé.

10. Retours et choix du partenaire

Le café correctement fourni n’est pas repris pour changement d’idée, surstock ou choix incorrect de café, de format ou de mouture par le partenaire. BBCR peut néanmoins examiner une demande d’aide au cas par cas. Aucun retour ne doit être effectué sans autorisation préalable. Les produits défectueux, les erreurs de BBCR et les droits prévus par les lois applicables demeurent traités conformément à la section 9 et à ces lois. Les modalités de retour ou de garantie de l’équipement sont précisées lors de sa vente ou dans une entente distincte.

11. Conservation, préparation et traçabilité

Après réception, le partenaire assure une conservation appropriée, la rotation des stocks, la propreté de l’équipement et une préparation adéquate. Le café doit être protégé de l’humidité, de la chaleur excessive, des contaminants et des odeurs. Les indications de lot et de date doivent rester disponibles pour permettre la traçabilité. En cas d’avis de sécurité ou de rappel, le partenaire cesse la vente ou l’utilisation des produits concernés et collabore aux instructions raisonnables de BBCR.

12. Marque BBCR et revente

Le café destiné à la revente sous la marque BBCR doit rester dans son emballage d’origine, avec ses renseignements de produit. Le partenaire ne peut le réemballer, le réétiqueter ou le présenter sous une autre marque sans entente écrite. Les logos et visuels fournis par BBCR doivent servir à promouvoir fidèlement les produits autorisés et ne confèrent aucun droit de propriété sur la marque. La préparation et le service de boissons à partir du café acheté sont permis dans le cadre des activités approuvées du partenaire. La vente en marque privée et la distribution font l’objet de modalités particulières.

13. Formation, soutien et équipement

La formation, les visites, les réparations et le soutien inclus ou facturables sont précisés par écrit selon les besoins du partenaire. Un achat de café ne constitue pas une promesse de formation illimitée, de service technique gratuit ou de prêt d’équipement. Tout équipement vendu, loué ou prêté fait l’objet de conditions propres, notamment pour son entretien, sa garantie, son retour et tout engagement associé.

14. Suspension et fin du partenariat

Le partenaire peut demander la fermeture de son compte par écrit. BBCR peut suspendre ou fermer le compte pour non-paiement, renseignements substantiellement inexacts, usage non autorisé de la marque ou autre manquement important. Lorsque la situation peut être corrigée, BBCR précise le problème et offre une possibilité raisonnable de le résoudre, sauf si une mesure immédiate est nécessaire pour protéger la sécurité des produits ou prévenir une fraude. La fermeture du compte n’annule pas les factures dues, les commandes déjà acceptées ou les obligations d’une entente distincte.

15. Mises à jour, langue et droit applicable

Les présentes conditions portent un numéro de version et une date. Toute modification importante est communiquée au partenaire avant son application à de nouvelles commandes et ne modifie pas rétroactivement une commande déjà acceptée. Les versions française et anglaise sont remises ensemble sur cette page. Les droits linguistiques et les autres droits impératifs prévus par les lois applicables sont préservés; une préférence de langue sur le site ne constitue pas, à elle seule, une renonciation à ces droits. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent.

16. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, une facture ou une commande : info@bbcr.ca · 613 686-1716. Une réponse personnalisée de BBCR peut préciser les modalités de votre compte; toute dérogation aux présentes conditions doit être acceptée par écrit.